CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Michael Rouallo Photographe
IDENTITÉ : Michael Rouallo Photographe
24 rue Michel Bouquet
56100 LORIENT
E-mail : contact@michaelrouallo.com
- OBJET
1.1 Les présentes conditions générales de vente pour www.michaelrouallo.com ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Michael Rouallo Photographe et l’utilisateur du sitewww.michaelrouallo.com, ci- après le Client.
1.2 Les présentes Conditions générales de ventes Michael Rouallo Photographe s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site www.michaelrouallo.com.
1.3 Ces conditions générales de ventes excluent l’application de toutes autres conditions générales sauf acceptation écrite par Michael Rouallo.
1.4 En passant sa commande de Produits sur le sitewww.michaelrouallo.com, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.
1.5 Dans la mesure où il commande les produits en ligne, l’accord du Client concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
- PRODUITS
2.1 Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 La responsabilité de Michael Rouallo Photographe ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
2.3 Tous les textes et images présentés sur le site www.michaelrouallo.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
- DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
3.1 Les produits sont proposés à la vente avec une limite de stock.
- COMMANDES
Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement la commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Les données enregistrées par Michael Rouallo Photographe constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
- TRAITEMENT DE LA COMMANDE
5.1 Il incombe au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
5.2 Michael Rouallo Photographe ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison).
- PRIX DES PRODUITS
6.1 Les prix qui figurent sur le site www.michaelrouallo.com sont exprimés en Euros (€) et s’entendent TTC.
- PAIEMENT DU PRIX
En dehors des offres spéciales, le prix est exigible intégralement à compter de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.
- MODE DE LIVRAISON
La livraison sera effectuée par La Poste par colis simple. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord du paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
ATTENTION: Tous les bons cadeaux sont non-nominatifs et valables 1 an.
- DÉLAIS DE LIVRAISON
9.1 Le délai de livraison débutera à partir de la date de paiement de la commande.
9.2 Pour les livraisons de produits il faut compter entre 3 et 5 jours suivant la date d’achat.
9.3 Michael Rouallo Photographe est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les transports, fluctuation des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles, épidémies…
- ANNULATION
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Michael Rouallo Photographe. Cependant et conformément à la loi vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter et restituer auprès de Michael Rouallo Photographe et à vos frais la marchandise non ouverte, en bon état et dans son emballage d’origine. De même pour les bons cadeaux.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par Michael Rouallo Photographe donnera droit au seul remboursement des sommes versées.
- MODE DE RÈGLEMENT
11.1 Pour régler sa commande, le Client dispose du mode de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande : soit la carte bancaire, virement, chèque ou paiement à la livraison.
11.2 Michael Rouallo Photographe certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal.
- PROTECTION DES DONNÉES
12.1 Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées/divulguées à des tiers.
12.2 Conformément à la loi française “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
12.3 Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à Michael Rouallo Photographe et en justifiant de son identité.